En vous connectant sur www.manoncombrie.com, vous acceptez sans réserve les modalités d’utilisation du site. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Manon Combrié. Manon Combrié ne peut être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Les utilisateurs du site www.manoncombrie.com sont donc invités à consulter régulièrement ces dites mentions légales et conditions générales de vente.

Ainsi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.manoncombrie.com sont :

Propriétaire du site et éditeur : EI Manon COMBRIÉ
Numéro de Siret : 97999410000019
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI
Téléphone : 06 45 83 63 53
E-mail : contact@manoncombrie.com
Site web : www.manoncombrie.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société Automattic Inc. dont le siège social se situe au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America. Une page de contact est disponible ici.

Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

La reproduction, publication, adaptation intégrale ou même partielle du présent site, des images, des textes, des photos, des vidéos, mise en page et de tout autre élément constitutif au site www.manoncombrie.com est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit de Manon Combrié. Pour toute demande veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : manoncombrie@gmail.com

Informations

L’objectif du site internet www.manoncombrie.com est de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations et services proposés par Manon Combrié. Toutefois, des inexactitudes ou oublis peuvent survenir. Manon Combrié ne pourra en être tenue responsable. Les utilisateurs, devront donc s’assurer des exactitudes des informations auprès de Manon Combrié et informer de toutes modifications qu’il jugerait utile au bon fonctionnement du site.

Le site Internet www.manoncombrie.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

Gestion des données personnelles

En vertu de l’article L.226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 vos données personnelles sont protégées en France.

Pour le besoin des services proposés, Manon Combrié peut vous demander de communiquer certaines de vos informations personnelles comme votre nom, prénom, e-mail, adresse ou encore numéro de téléphone. L’utilisateur communique ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède lui-même à la saisie. Néanmoins, vous pouvez refuser de fournir ces informations. Dans ce cas, vous ne pourrez pas accéder à la fiche contact pour toute demande de renseignement de la part de Manon Combrié.

Manon Combrié s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit partagée, divulguée, échangée ou encore vendue à quelconque tiers ou entreprise.

Services

L’objectif de Manon Combrié est d’apporter des conseils et d’accompagner ses clients dans leur(s) projet(s) d’aménagement et/ou de décoration. Cela implique, donc une réflexion autour de l’espace (fonctionnalité, volumes, lumières, règlementations), mais aussi autour de la sensorialité et du sens (matériaux, couleurs…).

Manon Combrié vous accompagne également dans le suivi esthétique des travaux, mais n’est en aucun cas maître d’oeuvre. Manon Combrié n’est donc pas engagée dans la bonne réalisation des travaux et ne peut en aucun cas être tenue responsable de mal façon ou mauvaises réalisations des travaux par une entreprise tiers ou par vos soins. En effet, la seule responsabilité de Manon Combrié est de vous apporter des solutions et du conseil dans le cadre de l’aménagement et de la décoration de vos espaces. Les plans côtés proposés par Manon Combrié sont toujours donnés à titre indicatif. Chaque artisan se doit de vérifier avant travaux l’exactitude de ces informations. L’agence ne possédant pas de garantie décennale, le client est en charge de vérifier que les différentes assurances et garanties proposées par les différentes entreprises en charge de l’exécution des travaux couvrent l’intégralité de ceux-ci.

Conditions générales de vente

Pour confirmer votre envie de réalisation d’un projet par mes soins et pour lancer mon travail, je vous demanderai comme stipulé dans le devis, de vous acquitter d’un montant correspondant à 30% du total de la somme indiquée sur le devis. Cette acompte sera conservé, dans tous les cas par l’EI Manon Combrié et cela même en cas de demande d’annulation, de report ou de résiliation de la collaboration après les 14 jours de rétractation légaux prévus par l’article L.121-21 du code de consommation. Tout devis signé avec la mention « Bon pour accord » fait valoir l’acceptation du client de ces dites conditions générales de vente. N’étant pas soumise à la TVA, le montant exprimé dans le devis est à payer est en HT.

A la fin de la réalisation du projet, vous vous engagez à payer l’intégralité du projet au plus tard 15 jours après la réception de la facture sous peine de frais d’indemnisations à hauteur de 10%. L’EI Manon Combrié se réserve le droit d’accorder des paiements échelonnés, dans le cadre de situations contractuelles.

Les règlements peuvent se faire par virement bancaire ou par chèque. En cas d’erreur, ou d’impossibilité d’encaissement du chèque ou débit du compte bancaire, la commande est immédiatement annulée.

Litiges

Les présentes conditions du site www.manoncombrie.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’agence. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.